Facturation électronique : qui doit faire quoi, et quand.

Le calendrier

La réforme se déploie en deux temps, et le premier concerne tout le monde en même temps.

Les deux obligations, à ne jamais confondre

La réforme a deux volets distincts. Confondre les deux est l'origine de la plupart des erreurs de conformité — et de l'idée reçue selon laquelle une boutique B2C ne serait pas concernée.

Du checkout à l'administration

Agrafe intervient à deux moments : pendant le paiement, en ajoutant au checkout Shopify les champs que la réforme rend indispensables, puis après la commande, en produisant et transmettant le bon document selon la nature de l'acheteur.

Vous ne faites rien : la saisie est proposée à votre client, le reste est déclenché par la commande.

Au checkout, avant même la commande

Shopify ne prévoit rien pour identifier un acheteur professionnel. Agrafe ajoute donc au tunnel de paiement deux champs facultatifs : numéro SIREN et numéro de TVA intracommunautaire. Ils sont vérifiés en temps réel — le SIREN auprès de l'INSEE, le numéro de TVA auprès de VIES — et une saisie erronée est signalée à votre client avant qu'il ne valide sa commande.

Ce détail conditionne tout le reste. Sans SIREN, impossible de savoir qu'une vente relève de l'e-invoicing plutôt que de l'e-reporting, impossible d'adresser la facture à la bonne plateforme de réception, impossible d'appliquer correctement l'exonération de TVA intracommunautaire. Une information collectée au bon moment, plutôt qu'un e-mail à votre client trois jours plus tard pour lui réclamer son numéro.

Côté B2B

Agrafe produit une facture Factur-X portant toutes les mentions obligatoires. La Plateforme Agréée la dépose sur la plateforme de réception de votre client — qu'elle identifie via l'annuaire central — et transmet les données de facturation à l'administration. Vous suivez ensuite les statuts du cycle de vie : déposée, reçue, approuvée ou rejetée, puis payée.

Côté B2C

Aucune facture électronique n'est due à un particulier. Agrafe enregistre la transaction, l'agrège avec les autres ventes de la journée en la ventilant par taux de TVA, et transmet cet agrégat en e-reporting selon la périodicité imposée par votre régime de TVA. Les remboursements sont déduits automatiquement.

Dans l'autre sens : les factures de vos fournisseurs

C'est l'obligation dont l'échéance tombe en premier, et celle qu'on oublie le plus : dès le 1^er septembre 2026, vos fournisseurs vous adresseront leurs factures par voie électronique. Sans solution raccordée, elles n'arrivent nulle part — ni dans votre boîte mail, ni ailleurs.

Vous n'ouvrez pas un portail de plus : vos factures reçues arrivent là où vous travaillez déjà.

Agrafe vous raccorde à cette obligation dès le plan gratuit. Les factures que vos fournisseurs vous adressent apparaissent dans un espace « Factures d'achat » de votre administration Shopify : vous les consultez, vous ouvrez le PDF lisible de chacune, et vous suivez leur statut sans jamais quitter Shopify.

C'est aussi ce qui protège votre TVA déductible. Une facture fournisseur que vous ne recevez pas est une TVA que vous ne récupérez pas — le coût de la non-conformité, sur ce volet, se paie en trésorerie avant de se payer en amende.

Qui fait quoi

Le vocabulaire de la réforme est confus, et beaucoup d'éditeurs entretiennent le flou sur leur propre rôle. Voici la répartition réelle.

Les sanctions

Elles sont modestes à l'unité, et c'est précisément ce qui les rend coûteuses : elles s'appliquent par document.

• 15 € par facture non conforme ou non transmise par la voie électronique, plafonnée annuellement
• 250 € par transmission d'e-reporting manquante, également plafonnée

Une boutique qui émet une centaine de factures par mois s'expose à 1 500 € mensuels sur le seul volet facturation. Rapporté au coût d'une solution conforme, l'arbitrage se fait tout seul.

La France n'est pas un cas isolé

Le mouvement est européen, et la France est plutôt dans le peloton que devant. Le paquet ViDA (VAT in the Digital Age), adopté le 11 mars 2025, fixe le cap : facturation électronique et déclaration numérique obligatoires pour les transactions intracommunautaires au 1^er juillet 2030, puis convergence de tous les systèmes nationaux vers la norme EN 16931 au 1^er janvier 2035.

En attendant, les États membres avancent en ordre dispersé, plusieurs avant la France : la Belgique en janvier 2026, la Pologne en février 2026, la Grèce en mars 2026, l'Allemagne par étapes en 2027 et 2028. L'Italie, pionnière, impose la facturation électronique B2B depuis 2019.

Concrètement, si vous vendez à des entreprises dans plusieurs pays européens, l'obligation vous rattrapera pays par pays avant de s'harmoniser. Choisir aujourd'hui une solution bâtie sur la norme européenne EN 16931 plutôt que sur un format franco-français est un choix qui se rentabilise à cette échéance.

Dernière mise à jour : 7 août 2026